Projet d’appui au renforcement des capacités de a Cour des comptes (PARC-CC)

Objectif global :

L’objectif global de l’appui à la Cour des comptes du Burkina Faso est de :

« Renforcer les capacités de contrôle externe des finances publiques »

Objectifs spécifiques :

• Rattraper le retard de contrôle juridictionnel ;
• Rattraper le retard de la couverture du champ de contrôle juridictionnel ;
• Améliorer le contrôle non juridictionnel ;
• Améliorer les capacités de la Cour en matière de contrôle ;
• Améliorer et moderniser le fonctionnement de la Cour ainsi que de ses liens avec le Parlement.

Les principales activités par objectifs

OS 1 : Rattraper le retard de contrôle juridictionnel

• Donner suite à l’apurement administratif des comptes de gestion autorisé par la loi n° 031-2016/AN du 27 octobre 2016
• Recruter des experts en vérification pour contribuer à l’instruction des comptes de gestion à juger
• Juger 10 sur 16 comptes de gestion de l’Etat, 200 sur 2152 comptes de gestion des collectivités territoriales et 75 sur 857 comptes de gestion des EPE

OS 2 : Rattraper le retard de la couverture du champ de contrôle juridictionnel 

• Juger les 4 cas de fautes de gestion dont la Cour est déjà saisie

OS 3 : Améliorer le contrôle non juridictionnel

• Réaliser deux (02) audits de performance
• Diffuser les rapports;
• Recruter un expert pour concevoir un projet d’élaboration des rapports sur l’exécution des lois de finances
• Adopter un guide d’élaboration des rapports sur l’exécution des lois de finances;
• Elaborer et transmettre à l’Assemblée nationale dans les délais le rapport sur l’exécution des lois de finances 2019

OS 4 : Améliorer les capacités de la Cour en matière de contrôle

• Dispenser onze (11) sessions de formation au profit des membres et du personnel sur des logiciel métiers, en leadership, audit de performance, déontologie, PPP, rédaction des rapports et des arrêts, en communication et outil de gestion ainsi que sur le métier d’archiviste.
• Acquérir du matériel roulant et de communication ainsi que matériel bureautique;
• Acquérir dix mille (10000) boites d’archives pour les comptes de gestion.

OS 5 : Améliorer et moderniser le fonctionnement de la Cour ainsi que de ses liens avec le Parlement 

• Créer des cadres de concertations entre la Cour des comptes avec l’Assemblée nationale, le MINEFID, les organes de contrôle internes des finances publiques et les parquets des juridictions.
• Revisiter et mettre à jour le site web de la Cour.
• Animer des cadres de concertation avec l’Assemblée nationale, le MINEFID, les organes de contrôle internes des finances publiques et les parquets des juridictions.
• Organizer deux 02) déjeuners de presse sur les rapports publics 2018 et 2019 de la Cour des comptes et quatre (04) campagnes de sensibilisation au profit des parlementaires, des chefs de mission diplomatique et consulaires à l’étranger, des gestionnaires publics et au profit des médias;
• Produire et diffuser en 2020 le rapport d’ensemble sur l’activité, la gestion et les résultats des entreprises contrôlées ;
• Moderniser le fonctionnement de la Cour des comptes à travers la finalisation des sept (07) projets de guides disponibles, le recrutement d’experts pour décrire les postes de travail, définir le kit minimum, le référentiel de contrôle interne