Projet de soutien pars les pairs CDC-RDC 2022-2025

NB: English text appears after the french one.
Objectif du projet
L’objectif global du projet est de « Permettre à la Cour des Comptes (CDC) de la RDC de mettre en œuvre avec succès les priorités stratégiques clés liées à la gestion stratégique, à la gouvernance interne, à l’éthique, à l’audit de conformité, au contrôle juridictionnel, à la numérisation, à la communication et à l’engagement des parties prenantes pour la période 2022-2025. »
Analyse du problème
La CDC dispose d’un large mandat d’audit mais publie peu de rapports d’audit et ceux-ci ont une couverture limitée. On attend d’elle qu’elle juge les comptes et les erreurs de gestion, mais cela ne se fait pas. Cela signifie que le CDC ne remplit pas actuellement son mandat. L’incapacité à fournir des résultats d’audit est liée aux ressources financières, infrastructurelles et humaines limitées, ainsi qu’à l’insuffisance des systèmes et des compétences en matière de gestion stratégique, de gouvernance interne, d’audit et de contrôle juridictionnel. L’absence de planification des audits fondée sur les risques, la formation limitée du personnel et l’absence d’application systématique des normes ISSAI contribuent à l’inefficacité et aux risques de mauvais travaux d’audit.
Résultats attendus du projet
Le cadre de résultats du projet a été élaboré sur la base du plan stratégique de la CDC pour 2022-2025. Il existe une chaîne de résultats allant du soutien par les pairs au renforcement des capacités de la CDC, ce qui permet à la CDC de réaliser des audits pertinents (produits de la CDC) qui peuvent conduire à des résultats en termes d’amélioration dans le gouvernement et finalement à un impact pour les citoyens grâce à l’amélioration des services  gouvernementaux. Le projet se concentrera sur la contribution aux capacités et aux produits suivants de la CDC,  classés en trois composantes.
Composante 1 : Gestion stratégique, gouvernance interne et éthique
1. Les activités de la CDC sont planifiées, coordonnées, contrôlées et font l’objet d’un rapport annuel public.
2. La CDC a des normes éthiques que tout le personnel connaît et s’engage à respecter.
3. La CDC a préparé un rapport financier sur ses propres comptes, prêt à être vérifié ou examiné en externe.
4. La CDC a commencé à numériser ses opérations de base.
5. La CDC a intégré des plans et des actions en faveur de l’égalité des sexes dans les systèmes de gestion interne et assure le suivi de ses progrès.
Composante 2 : Audit de conformité et contrôle juridictionnel
6. Des audits de conformité de haute qualité et opportuns dans des domaines pertinents sont réalisés et font l’objet de rapports.
7. Une méthodologie en matière de contrôle juridictionnel est établie.
Composante 3 : Communication et collaboration avec les parties prenantes
8. La CDC a mis en place des structures de communication de base et collabore régulièrement avec les parties prenantes pour faciliter l’impact de l’audit.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires ultimes du projet sont les citoyens de la République démocratique du Congo (RDC), car une CDC plus efficace devrait permettre une meilleure gestion des finances publiques et une meilleure prestation des services publics. Les autres bénéficiaires du projet sont les destinataires des rapports d’audit, comme les entités auditées et le Parlement. Le personnel de la CDC est le principal bénéficiaire direct. Grâce à sa participation aux activités du projet, on s’attend à ce que ses compétences professionnelles soient améliorées.
Les partenaires pairs et l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) bénéficieront également de l’acquisition de connaissances et d’expériences au cours de la mise en œuvre du projet.
Partenaires de mise en œuvre et gestion de projet
Le projet sera dirigé par la CDC. Le Premier Président présidera le Comité de pilotage du projet et le chef de projet de la CDC dirigera l’Equipe de coordination du projet (PCT) qui s’occupera du projet au quotidien.
L’IDI sera le principal partenaire de mise en œuvre et sera représenté au sein du Comité de pilotage ainsi que du PCT. L’IDI conclura des accords avec des ISC homologues et d’autres individus et organisations qui peuvent fournir des ressources avec des compétences pertinentes en matière de soutien. Les principaux partenaires pairs devraient être les ISC de Hongrie, du Sénégal, de Suède et de Tunisie.
English version
Project objective
The overall objective of the project is «To enable the Cour des Comptes (CDC) of the DRC to successfully implement key strategic priorities related to strategic management, internal governance, ethics, compliance audit, jurisdictional control, digitalization, communication and stakeholder engagement for the period 2022-2025»
Problem analysis
The CDC has a wide audit mandate but issues few audit reports and these have a limited coverage. It is expected to judge on accounts and management errors, but this is not done. This means that the CDC is currently not fulfilling its mandate. Inability to deliver audit results is related to limited financial, infrastructure and human resources, as well as insufficient systems and competencies for strategic management, internal governance, auditing, and jurisdictional control. Lack of risk-based audit planning, limited training of staff and no systematic application of ISSAIs contributes to inefficiency and the risks of poor audit work.
Expected project results
The project results framework has been developed based on the CDC strategic plan for 2022-2025. There is a chain of results from peer-based support to enhanced capacities in the CDC which enables the CDC to issue relevant audits (CDC outputs) which can lead to outcomes in terms of improvements in government and finally impact for citizens through improved government services. The project will concentrate on contributing to the following CDC capacities and outputs, sorted in three components.
Component 1: Strategic management, internal governance, and ethics 

• The activities of the CDC are planned, coordinated, monitored, and annually reported on in public.
• The CDC has ethical standards that all staff know and commit to.
• CDC has prepared a financial report of its own accounts ready to be externally audited or reviewed
• CDC has initiated digitalization of core operations.
• The CDC has integrated plans and actions for gender equality in the internal management systems and follows-up on its progress.

Component 2: Compliance audit and jurisdictional control 

• High quality and timely compliance audits in relevant topics are conducted and reported on.
• A methodology for jurisdictional control is established.

Component 3: Communication and stakeholder engagement 

• CDC has in place basic communication structures and engages stakeholders regularly to facilitate audit impact

Beneficiaries
The ultimate beneficiaries of the project are the citizens of Democratic Republic of Congo (DRC), because a more effective CDC is expected to lead to stronger public financial management and better public service delivery. Other project beneficiaries include recipients of audit reports, like auditees and the Parliament. Staff of the CDC are the main direct beneficiaries. Through involvement in project activities, it is expected that their professional skills will be improved.
The peer partners and the INTOSAI Development Initiative (IDI) will also benefit through the acquisition of knowledge and experience during project implementation.
Implementation partners and project management
The project will be led by the CDC. The First President will chair the Steering Committee of the project and the CDC project manager will lead the Project Coordination Team (PCT) handling the project daily.
The IDI will be the lead implementation partner and be represented in the Steering Committee as well as the PCT. IDI will enter into agreements with peer SAIs and other individuals and organisations that can provide resources with relevant competencies for support. Core peer-partners are expected to come from the SAIs of Hungary, Senegal, Sweden, and Tunisia.